PROCEDURES DE DIVORCE

La rupture du mariage est un sujet sensible, pouvant avoir des conséquences humaines et matérielles
considérables.
C’est pourquoi ce domaine implique une approche réfléchie des situations et des procédures de
séparation, notamment par une écoute et une discussion particulière, de manière à pouvoir privilégier
la solution la plus adaptée et la moins conflictuelle possible.
Dans cette perspective, notre Cabinet peut vous assister dans le cadre d’une procédure de divorce,
que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire ou dans le cadre d’un processus de divorce par
consentement mutuel non judiciarisé.

– Divorce par consentement mutuel sans juge (ce type de divorce implique que les époux s’entendent sur le principe du divorce ainsi que sur ses conséquences). Chacun des époux a son propre avocat. La convention de divorce est signée par les avocats et leurs clients par acte d’avocat. Une fois la convention signée, cette dernière fait l’objet d’un dépôt auprès d’une étude notariale.
– Divorce par acceptation du principe de rupture du mariage (les époux sont d’accord pour divorcer mais pas sur les effets du divorce. C’est alors le juge qui statuera sur les conséquences du divorce, selon les éléments présentés par les deux parties).
– Divorce pour altération définitive du lien conjugal (il faut pouvoir démontrer une altération définitive du lien conjugal depuis deux ans afin que le divorce soit prononcé par le juge, ce délai passant à un an à compter du 1er janvier 2021, pour les procédures qui seront introduites à compter de cette date).
– Divorce pour faute (lorsqu’une solution « pacifiée » ne peut être mise en œuvre, ce type de divorce pourra être utilisé lorsqu’il peut être imputé une faute à l’un des époux).