DROIT PÉNAL

Notre cabinet peut intervenir dans des procédures concernant :
– les atteintes aux personnes (homicides et blessures volontaires ou involontaires, violences,
agressions sexuelles…),
– les atteintes aux biens (vol, destruction de bien, abus de confiance…),
– le droit pénal des affaires (escroquerie, abus de biens sociaux, prise illégale d’intérêt,
publicité trompeuse…),
– le droit pénal du travail (infraction à la législation sur la sécurité au travail…),
– les concepts généraux du droit pénal (complicité, responsabilité des personnes morales…).
L’assistance de l’avocat peut se faire aussi bien en défense qu’auprès de la victime.
En défense, nous pouvons intervenir dès le stade de la garde à vue, afin d’assurer du respect des
droits de la défense, de renseigner le client sur les suites de la procédure, et d’envisager, déjà, une stratégie de défense.
Nous pouvons également intervenir durant une instruction correctionnelle ou criminelle, ainsi que devant toutes les juridictions répressives (Délégué du Procureur, Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’appel, Cour d’Assises, Audience sur reconnaissance préalable de culpabilité).
Dans le cadre d’une procédure pénale, nous nous attachons à mettre en œuvre une stratégie de défense réaliste et à constituer un dossier de personnalité complet et pertinent, de sorte que, lorsque l’existence d’une infraction ne peut être remise en cause, la peine prononcée puisse être la plus
souple possible.

En outre, notre cabinet prend également en charge les procédures ayant une influence sur la peine (demande de confusion de peines, aménagement de peine relevant du Juge d’Application des Peines), ainsi que les demandes tendant à la non-inscription d’une condamnation au casier judiciaire et au relèvement des interdictions prononcées par une juridiction répressive.
Enfin, nous assistons également les victimes d’une infraction :
– au stade de la dénonciation d’une infraction, par la rédaction d’une plainte circonstanciée et argumentée sur le plan juridique, de manière à ce que le Ministère Public puisse poursuivre
l’auteur des faits,
– en rédigeant une plainte avec constitution de partie civile ou une citation directe, afin de participer à la mise en œuvre des poursuites,
– devant la juridiction de jugement, de sorte que la victime y soit représentée en qualité de partie civile et puisse obtenir la condamnation de l’auteur de l’infraction ainsi qu’une juste indemnisation des préjudices subis.
D’ailleurs, votre Avocat s’attachera à constituer un dossier complet et étayé pour obtenir la meilleure indemnisation possible, en conseillant, au besoin, l’assistance d’Experts de manière à déterminer au mieux les préjudices corporels et moraux subis, par exemple.